Formalités administratives, sanitaires et de
police
Le participant trouvera les informations se
rapportant aux formalités administratives et/ou
sanitaires nécessaires à l’exécution du pèlerinage sur
le formulaire d’inscription et/ou la plateforme
d’inscription. Il lui appartient d’en prendre
connaissance, notamment avant son inscription.
Entre la date d’inscription et la date de début du
pèlerinage, certaines modifications concernant les
formalités administratives et/ou sanitaires sont
susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au
participant de consulter les interdictions de voyager,
alertes, annonces et conseils publiés par les
gouvernements concernés sur leurs sites, avant
procéder à son inscription puis régulièrement avant
son départ pour se tenir à jour.
L’accomplissement et l’ensemble des frais (y
compris, le cas échéant, la constitution de caution)
résultant de ces formalités de police, de douane et de
santé exigées pour son voyage, telles que passeport,
carte nationale d’identité, carte de séjour,
autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet
de vaccinations ... sont à la charge du participant et
ne sont jamais compris dans le prix.
Il incombe aussi au participant de prendre
connaissance des formalités susvisées, à accomplir
éventuellement pour se rendre dans le pays de
destination et, le cas échéant, de transit et
notamment de s’enquérir des mesures sanitaires
(vaccinales notamment), de s’assurer respecter les
conditions d'entrées liées à la santé,
Il est conseillé aux ressortissants français de
consulter le lien suivant pour plus d'information sur
les exigences applicables en termes de passeports :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-
voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-
depart-20975/formalites-
administratives/article/formalites-administratives
Par ailleurs et au regard du contexte international, il
est également conseillé au participant de consulter
régulièrement le site internet du ministère des
affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs
par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante :
www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-
voyageurs/conseils-par-pays/
Le participant (mineur ou majeur) doit être
impérativement en possession de papiers d'identité à
ses nom et prénom. Il appartient notamment au
participant de bien vérifier la validité de son
passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la
stricte conformité des mentions, portées sur les
documents d’identité.
Toutes difficultés liées aux formalités, notamment
celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans
un pays, relèvent de la responsabilité du participant.
Le défaut de possession ou de présentation des
documents exigibles et leurs conséquences, y
compris une annulation de participation au
pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la
responsabilité du SERVICE DES PELERINAGES et ne
pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées dans le formulaire
d’inscription s’adressent à des ressortissants
français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui
incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa
situation. Les ressortissants des pays étrangers
doivent se renseigner, préalablement à l’inscription,
auprès des autorités compétentes de leur pays
d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou
de transit
ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIÈRE ET
MODALITÉ DE PAIEMENT
Participation financière
La participation financière à l’ensemble de nos
services fournis du pèlerinage est calculée et
exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à
régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription à un
pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble
des modes de paiement suivant :
par carte bancaire, chèque, virement ou chèques
vacances (ANCV)
Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à
réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La
confirmation de la réservation débute à la réception
du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.
Il n’est pas possible de régler une inscription par
chèque émis par une banque hors de France.
ARTICLE 4 – ANNULATION
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée au SERVICE DES
PELERINAGES :
-soit par courriel envoyé à pelerinages@catholique78.fr
-soit par courrier postal envoyé à :
Service des pèlerinages 16 rue Mgr Gibier 78000 Versailles
Le participant peut annuler son inscription à tout moment
moyennant le paiement des frais annoncés DANS LES
CONDITIONS PARTICULIRES DE PARTICIPATION.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente
pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De
même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de
santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte
d’identité, certificat de vaccinations…).
Circonstances exceptionnelles et inévitables
(cas de force majeure)
Le participant peut annuler sans frais (à l’exclusion des frais de
dossier, de visa, de la prime d’assurance et des taxes
d’aéroport) son inscription par suite de circonstances
exceptionnelles et inévitables tel que :
-le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger
la vie d’un membre de la famille.
-la mise en quarantaine dans le cadre d’une épidémie / d’une
pandémie (à l’exclusion des situations de mise en quarantaine à
titre préventif imposée en dehors d’un contexte de « cas
contact à risque »)
-le refus d’embarquement de l’assuré ou de la personne
l’accompagnant à la suite d’un contrôle thermique supérieur
aux normes mis en place par les autorités locales ou de
destinations, ou par le transporteur dans le cadre du respect de
la réglementation.
- les complications dues à l’état de grossesse survenant avant le
6ème mois entraînant la cessation absolue de toute activité
professionnelle.
-une catastrophe naturelle ou attentat survenu sur le lieu de
destination, à condition que cet évènement se soit produit dans
les quinze jours précédents la date de départ et dans un rayon
de 100km du lieu de résidence et impactant directement le
participant
-un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant
impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau
ou cambriolage) ;
-obligations d’origine gouvernementale imposées par les
autorités après l’inscription (ex : fonction de juré,
comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou
gouvernementales) …
-Vol de papiers dans les cinq jours précédents le départ
-Evènements professionnels ou dans le cadre des études sous
certaines conditions tels que le licenciement de l’assuré,
l’obtention d’un emploi de salarié, ou d’un stage rémunéré, la
mutation professionnelle, la requalification en contrat à durée
indéterminée d’un CDD ou son renouvellement.
La déclaration écrite faite par le participant doit
obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou
de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour
maladie, accident ou cas de circonstances exceptionnelles et
inévitables, dans les 10 (dix) jours suivant sa déclaration
d’annulation.
Informations complémentaires
Tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non
consommée du fait du participant pour quelque raison que ce
soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou
remboursement.
LE SERVICE DES PELERINAGES ne peut être tenu pour
responsable d’un retard de préacheminement aérien,
ferroviaire ou terrestre organisé par le participant
indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-
présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même
si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit
ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’organisateur
LE SERVICE DES PELERINAGES peut annuler le pèlerinage
avant le départ et, à défaut de solution de remplacement,
rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à
une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la
réalisation du pèlerinage et que ce nombre n’est pas atteint.
Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le pèlerinage en
raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En cas d’annulation du fait du service des pèlerinages, pour des
raisons externes ou d’un événement majeur à caractère
exceptionnel, le participant sera prévenu a minima 21 jours
avant le départ et le remboursement intégral des sommes
versées sera effectué.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
Le SERVICE DES PELERINAGES garantit le bon déroulement du
pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux
participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour
responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des
services prévus au contrat imputables aux participants, à des
cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou
du fait d’un tiers.
Le SERVICE DES PELERINAGES ne saurait se substituer à la
responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à
disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un
tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du
participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées, et non vendues par le
service des pèlerinages par un prestataire extérieur relèvent de la
responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de
l’organisation.
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Assurance responsabilité civile générale
Le SERVICE DES PELERINAGES a souscrit une assurance
garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle
Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 PARIS
CEDEX 05, www.saint-christophe-assurances.fr).
Assurance responsabilité civile professionnelle
tourisme
Le SERVICE DES PELERINAGES ont souscrit un contrat d’assurance
de responsabilité civile professionnelle tourisme n°20820086000287
auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurance, entreprise régie
par le code des Assurances. Siège social : 277 rue Saint Jacques -
75005 PARIS.
Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36 « Le contrat d'assurance
mentionné à l'article R.211-35 garantit l'opérateur de voyages contre
les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L.211-16 et
L.211-17.
La garantie prend également en charge les dommages causés à des
voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de
fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences
commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des
prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de
l'opérateur de voyages que du fait de ses préposés, salariés et non-
salariés. »
Assistance et rapatriement pour les séjours en
France et en Europe
Assistance, maladie et rapatriement pour les séjours hors
d’Europe
Cette assurance est nécessaire dans le cadre d’un voyage avec forfait
hors Europe et incluse de base dans le prix du pèlerinage,
Assurance annulation
Cette assurance n’est pas incluse de base dans les propositions de
pèlerinage. Elle peut être proposée pour les séjours à l’international
(se référer aux Conditions Particulières de Participation de chaque
séjour y compris pour les JMJ).
ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPÉRATEURS
DE VOYAGES ET DE SÉJOURS
Le SERVICE DES PELERINAGES est immatriculé au registre des
opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France,
conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le
n°IM 078 190 010.
ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIÈRE
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le
rapatriement des participants est garanti. Le SERVICE DES
PELERINAGES a souscrit pour cela, dans les conditions prévues par
le Code du Tourisme, une protection contre l’insolvabilité auprès de
GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION. Les participants
peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont
refusés en raison de l’insolvabilité du SERVICE DES PELERINAGES
Cette police porte le numéro 4000716746/0.
Groupama Assurance – Crédit & Caution : 8 – 10, rue d’Astorg, 75008
Paris.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un
pèlerinage, le SERVICE DES PELERINAGES, responsable de
traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel,
pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les
participants du pèlerinage et activités lors du déroulement du
pèlerinage.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles
(enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants
serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-
dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat
passé entre le participant et les entités responsables de traitements,
demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une
durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères
suivants : la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels le
participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les
prescriptions légales ou encore après épuisement des
voies de recours en cas de litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que
de besoin et au regard des finalités précitées, du
SERVICE DES PELERINAGES.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à
des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux
autorités administratives et judiciaires pour
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Certaines données pourront, en tant que de besoin,
être transférées, notamment pour de l’assistance et
de l’hébergement de données, vers un pays situé hors
de l’Union européenne. Ces transferts seront
toujours encadrés afin de garantir la protection et la
sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les
participants ainsi que leurs accompagnants
disposent sur leurs données, telles que collectées par
l’UADF, des droits d’accès, de rectification et le cas
échéant d’effacement des données qui les concernent
ainsi que du droit de demander la limitation du
traitement ou encore de retirer un consentement
exprès précédemment consenti. Ils bénéficient
également, dans la limite de la règlementation, d’un
droit de donner des directives sur le sort de leurs
données après leur décès et d’un droit à la portabilité
des données qu’ils ont fournies. Ils disposent
également d’un droit d’opposition, pour des motifs
légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un
traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais,
à ce que leurs données soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, y compris à du profilage en
vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de
limitation ou d’effacement peuvent être limités
lorsque les données personnelles collectées sont
strictement indispensables à l’exécution du contrat
auquel ils sont partis, ou encore lorsque le
responsable de traitement est tenu de collecter ou
conserver leurs données dans le cadre d’une
obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné
d’une copie de pièce d’identité :
-soit par courriel envoyé
pelerinages@catholique78.fr
-soit par courrier postal avec accusé de réception
envoyé à : Service des Pèlerinages 16 rue Mgr Gibier
78000 Versailles
Les participants sont informés qu’ils peuvent
Introduire une réclamation auprès de la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
autorité de contrôle en charge du respect des
obligations en matière des données à caractère
personnel.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent
sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte en français
ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un
service fourni par un prestataire doit être adressée
par lettre recommandée avec accusé de réception au
SERVICE DES PELERINAGES dans les meilleurs délais
après la date de réalisation du pèlerinage, pour une
prise en charge optimale, à l’adresse suivante :
SERVICE DES PELERINAGES 16 rue Mgr Gibier
78000 Versailles
Après avoir saisi le Le SERVICE DES PELERINAGES et
à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de
réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le
participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et
du Voyage, dont les coordonnées et modalités de
saisine sont disponibles sur son site internet :
www.mtv.travel
Conformément aux dispositions de l’article R211-12
du Code du Tourisme (extrait du Code du Tourisme
et de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009), les
dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code
du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions
Générales de Participation et applicables
exclusivement à l’organisation et à la vente de
voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des
articles L 211-1 du Code du Tourisme.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant
au recto du présent document, les caractéristiques,
conditions particulières et prix du voyage tels
qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition
de l’organisateur, seront contractuels dès la
signature du bulletin d’inscription.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION JUBILE DES JEUNES ROME 2025 - GROUPE DE Boucle de Seine (Houilles - Chatou) Lieu : Rome Dates : 26 juillet au 3 août 2025 Service organisateur : Pastorale des Jeunes IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES SERVICE DES PELERINAGES Raison sociale : Association Loi 1905 Siège social : 16 rue Monseigneur Gibier 78000 Versailles Téléphone :01 30 97 67 61 Courriel : pelerinages@cathlolique78.fr SIRET : 785 150 194 00013 - Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage JUBILE DES JEUNES ROME 2025 _________________________________________________________________________________ PROGRAMME DE LA SESSION A titre informatif, susceptible de modification. Samedi 26/07/2025 : Départ de Houilles-Chatou, arrivée à Cannes dans la journée. Dimanche 27/07/2025 : Journée à Cannes puis départ pour Rome Lundi 28/07/2025 : Arrivée à Rome le matin. Du Lundi 28/07/2025 au dimanche 3/08/2025 : Rome puis à Tor Vergata. Dimanche 3/08/2025 : Retour vers Houilles-Chatou. _____________________________________________________________________________ OFFRE TARIFAIRE ET DE PARTICIPATION Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande à pélerinages@catholique78.fr ● TRANSPORT ALLER/RETOUR Le groupe effectue les trajets en car à l’aller et au retour. Le transport s’effectuera au départ de Houilles et le retour dans cette même ville, en autocars aux normes “Car grand tourisme” selon le programme de la route choisie. ● LIEU DE LA SESSION - HÉBERGEMENT Le groupe sera logé pendant le séjour en paroisse, gymnase, familles, camping, auberge ou bivouac. ● RESTAURATION Les repas du samedi midi et du soir sont à la charge des participants (pique-nique) Les repas se prendront sous forme de pique-nique, de buffet, de lunch box ou servis àtable, certains au moyen de tickets repas. ● ITINÉRAIRE Le groupe de Houilles démarre son itinéraire à Houilles, il se dirigera ensuite vers l’île de Lérins (sauf imprévu), en face de Cannes. Ce trajet s'effectuera en car. De la ville de Cannes, le groupe partira pour Rome, d’où il repartira le dimanche suivant à destination de Houilles-Chatou. ● FORMALITÉS ADMINISTRATIVES, SANITAIRES ET DE POLICES Chaque participant doit se munir : D’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour) en cours de validité au moment du pèlerinage. - De sa carte européenne d’assurance maladie.ADAPTABILITÉ De manière générale, le séjour est non adapté à une personne à mobilité réduite. Il peut être adapté sur demande pour les personnes malvoyantes ou malentendantes. Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre contact avec 01 30 97 68 79 par courriel à jeunesrome2025@catholique78.fr avant toute inscription afin de voir ensemble, au mieux comment organiser votre participation. ● PRESTATIONS Seront proposées durant la session : - Visites - Excursions - Messes et prières catholiques Les visites, excursions, conférences seront données en langue française toutes les fois où cela est possible. ● CONDITIONS DE RÉALISATION Le nombre de participants prévus est de 60.PARTICIPATION FINANCIÈRE Le coût de l’inscription est de 549€. Le prix comprend : - Le coût du trajet en car - La pension complète du petit déjeuner du deuxième jour au petit-déjeuner du dernier jour. - Le forfait en pensions complètes selon les différents types d’hébergements décrits ci-dessus - La taxe de séjour ; - L’assurance assistance-rapatriement Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint Jacques, 75256 Paris Cedex 05, www.saint-christophe-assurances.fr) ; - Tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme ; Le prix ne comprend pas : le déjeuner du dernier jour (voyage retour) ; des visites supplémentaires éventuelles. - Les offrandes personnelles de messes (à votre discrétion) ; - L’assurance annulation ; - Les pourboires ; - Toutes les dépenses à caractère personnel. ● MODALITÉS DES PAIEMENT Il est prévu un acompte de 200€ à l’inscription (frais de dossier de 100€ non remboursables en cas d’annulation), puis un versement de 200€ au 31 mars et le solde avant le 31 mai 2025.ANNULATION Annulation par le participant Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants : Barème d’annulation calculé sur le montant de la participation total à la session (PAF) déduction faite des 100€ de frais de dossier conservés. o Annulation avant le 15 Mai : remboursement 100% (-100€ de frais de dossier) o Annulation entre 15 mai et le 15 Juin : remboursement 75% de la PAF (-100€ de frais de dossier) o Annulation entre 16 et 30 Juin : remboursement 50% de la PAF (-100€ de frais de dossier) o Annulation à partir du 1er juillet : pas de remboursement possible Toute annulation doit être signifiée au diocèse de Versailles : soit par courriel envoyé à jeunesrome2025@catholique78.fr soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Jubilé Rome 2025 – 16 rue Mgr Gibier 78000 Versailles Annulation par le diocèse de Versailles En cas d’annulation, du fait de l’organisateur, pour des raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais. Le remboursement intégral des sommes versées sera effectué mais le participant ne pourra pas prétendre à une indemnisation. ● ASSURANCE ANNULATION Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif de ce pèlerinage. Le participant est libre de souscrire ce type d’assurance auprès de son assureur.
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
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Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
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Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
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La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
